J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610177A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mme Bugarel (Janine), épouse Tuvignon, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600).